Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

JORF n°0286 du 10 décembre 2019

En vigueur depuis le 11/12/2019En vigueur depuis le 11 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/12/2019Version en vigueur depuis le 11 décembre 2019


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.