Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 08/12/2019En vigueur depuis le 08 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 180-01

Version en vigueur depuis le 08/12/2019Version en vigueur depuis le 08 décembre 2019

Modifié par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 2

Champ d'application

La présente division s'applique aux navires rouliers à passagers et aux engins à passagers à grande vitesse exploités en service régulier à destination ou au départ d'un port français ou d'un port d'un pays tiers lorsqu'ils effectuent des voyages internationaux ou nationaux dans des zones maritimes de classe A à la condition que le navire en question batte pavillon français.