Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées

JORF n°0077 du 1 avril 2014

En vigueur depuis le 08/12/2019En vigueur depuis le 08 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2019Version en vigueur depuis le 08 décembre 2019

Modifié par Arrêté du 2 décembre 2019 - art. 1

Parmi les nombreux lieux de mémoire du territoire français, les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées sont des biens du domaine public immobilier de l'Etat, relevant du ministère des armées, qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
― ils sont liés à la mémoire des conflits contemporains depuis 1870 ;
― ils ont un caractère national et emblématique d'un aspect des conflits contemporains ;
― ils sont entretenus par le ministère de la défense ou sous sa responsabilité, afin de perpétuer la mémoire des conflits contemporains et de maintenir le lien armée-nation.