Article 4

Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général

En vigueur depuis le 30/11/2019En vigueur depuis le 30 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2019

Version en vigueur depuis le 30/11/2019Version en vigueur depuis le 30 novembre 2019

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vacances de postes publiées à compter du 23 décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 22 décembre 2010
Art. 3

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