Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

JORF n°0277 du 29 novembre 2019

En vigueur depuis le 30/11/2019En vigueur depuis le 30 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/11/2019Version en vigueur depuis le 30 novembre 2019


L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.