Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

JORF n°0276 du 28 novembre 2019

En vigueur depuis le 29/11/2019En vigueur depuis le 29 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/2019Version en vigueur depuis le 29 novembre 2019


Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.