La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :
a) La modalité des unités capitalisables ;
b) La modalité de la validation des acquis de l'expérience ;
c) La modalité des examens.
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025