Seuls les membres du jury participent aux délibérations.
Seuls les présidents, présidents adjoints et les membres du jury présents ont voix délibérative ; en cas d'égalité de voix lors d'un vote, le président de séance a voix prépondérante. Pour aucune personne ayant voix délibérative, il ne peut exister de droit de veto.
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025