Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

JORF n°243 du 19 octobre 1990

En vigueur depuis le 10/08/1995En vigueur depuis le 10 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/08/1995Version en vigueur depuis le 10 août 1995

Modifié par Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 3, v. init.

Un jury peut si nécessaire et pour toute épreuve se constituer en groupes d'examinateurs. Ils sont présidés par le président ou un président adjoint.
La mission et la présidence de chaque groupe d'examinateurs sont arrêtées dès la nomination du jury.