A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :
- d'arrêter de façon définitive les notes obtenues par les candidats ;
- d'accorder éventuellement des mesures de bienveillance à certains candidats si la réglementation le permet ;
- d'arrêter la liste des candidats reçus à tout ou partie du diplôme et décerner éventuellement des mentions.
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025