Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

JORF n°243 du 19 octobre 1990

En vigueur depuis le 20/10/1990En vigueur depuis le 20 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 20/10/1990Version en vigueur depuis le 20 octobre 1990

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.