Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

JORF n°243 du 19 octobre 1990

En vigueur depuis le 20/10/1990En vigueur depuis le 20 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/10/1990Version en vigueur depuis le 20 octobre 1990

L'autorité académique exerce un contrôle de conformité et de légalité sur les opérations de déroulement de l'examen, après le déroulement des épreuves, ou durant celles-ci à la demande du président. Elle émet les instructions relatives à la mise en place et à l'organisation des examens.