Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

JORF n°243 du 19 octobre 1990

En vigueur depuis le 20/10/1990En vigueur depuis le 20 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/10/1990Version en vigueur depuis le 20 octobre 1990

Dans le cadre de ses attributions, le jury est indépendant de l'autorité académique.
La direction et la police de l'examen appartiennent au président du jury.
L'autorité du président s'exerce sur tout membre du jury et se prolonge durant les délais de recours dans le cadre de la réglementation existante.