Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0270 du 21 novembre 2019

En vigueur depuis le 22/11/2019En vigueur depuis le 22 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026

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