Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs
JORF n°0267 du 17 novembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020