Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

JORF n°0055 du 6 mars 2019

En vigueur depuis le 11/05/2019En vigueur depuis le 11 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2019Version en vigueur depuis le 11 mai 2019

Modifié par Arrêté du 12 avril 2019 - art. 1

Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-19 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.