Arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

JORF n°0265 du 15 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps