Article 1
Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
JORF n°0265 du 15 novembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2019