Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur depuis le 10/11/2019En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/11/2019Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1151 du 7 novembre 2019 - art. 2


Le canton n° 6 (Besançon-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Les Auxons, Châtillon-le-Duc, Miserey-Salines, Tallenay ;

2° La partie de la commune de Besançon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de Vesoul, ligne de chemin de fer, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.