Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

JORF n°0043 du 20 février 2014

En vigueur depuis le 10/11/2019En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

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Article 13

Version en vigueur depuis le 10/11/2019Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1150 du 7 novembre 2019 - art. 2


Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;

2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.