Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

JORF n°0043 du 20 février 2014

En vigueur depuis le 10/11/2019En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 10/11/2019Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1150 du 7 novembre 2019 - art. 2


Le canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) comprend les communes suivantes : Arnac, Ayrens, Cayrols, Cros-de-Montvert, Glénat, Lacapelle-Viescamp, Laroquebrou, Montvert, Nieudan, Omps, Parlan, Rouffiac, Le Rouget-Pers, Roumégoux, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Gérons, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saury, Saint-Victor, La Ségalassière, Siran.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul-des-Landes.