Arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

JORF n°0049 du 26 février 2012

En vigueur depuis le 10/11/2019En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/11/2019Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019

Modifié par Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1

Les groupes d'indemnité de résidence prévus par l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont définis comme suit :


GRADES

GROUPES

Corps classés dans la catégorie A

Administrateur général

Administrateur hors classe

4

Administrateur

Attaché hors classe

Attaché principal exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission

5

Attaché principal

6

Attaché exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission

7

Attaché

8

Corps classés dans la catégorie B

Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle et de classe supérieure

9

Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe normale

10

Corps classés dans la catégorie C

Adjoint administratif principal de 1re classe

Agent technique principal de 1re classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Agent technique principal de 2e classe

11

Adjoint administratif

Agent technique

12