Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

JORF n°0055 du 6 mars 2019

En vigueur du 07/03/2019 au 24/11/2025En vigueur du 07 mars 2019 au 24 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur du 07/03/2019 au 24/11/2025Version en vigueur du 07 mars 2019 au 24 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2025 - art. 7


Le concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 14 du décret du 25 avril 1991 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches suivantes :


-la branche " routes, bases aériennes " ;
-la branche " voies navigables, ports maritimes ".