Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

JORF n°0259 du 7 novembre 2019

En vigueur depuis le 08/11/2019En vigueur depuis le 08 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/11/2019Version en vigueur depuis le 08 novembre 2019


Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles définis à l'article 3.