Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles définis à l'article 3.
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Française
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JORF n°0259 du 7 novembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2024
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles définis à l'article 3.
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