Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

JORF n°0184 du 11 août 2018

En vigueur depuis le 01/11/2019En vigueur depuis le 01 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/11/2019Version en vigueur depuis le 01 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9


Le bureau du groupe désigne deux rapporteurs pour chaque candidature déclarée recevable.
Les rapporteurs ayant examiné, au cours des deux années précédentes, les dossiers de qualification d'un candidat au titre de la section, ne peuvent être désignés comme rapporteurs par le groupe pour ce même candidat.
Au moins un des deux rapporteurs ne doit pas être membre de la section qui a refusé par deux fois l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées. Les présidents de groupe arrêtent les modalités de l'audition des candidats. Ces modalités doivent être identiques pour l'ensemble des candidats relevant d'un même groupe du Conseil national des universités ou du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé et ne peuvent prévoir une durée d'audition inférieure à dix minutes. Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidature, le groupe procède à l'audition des candidats.