Modification des statuts

Sur proposition du comité de direction, le projet de modification des présents statuts est soumis à l'approbation des établissements-composantes, des composantes, des universités membres-associées et avis des ONR-OR partenaires. L'ensemble de ces structures dispose d'un délai de trois mois à compter de la saisine pour se prononcer.

Le projet est ensuite soumis au comité technique et au conseil académique pour avis, puis au conseil d'administration de l'université Paris-Saclay pour adoption, à la majorité absolue de ses membres en exercice.

Les modifications sont approuvées par décret.

Une commission des statuts est créée par le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay qui définit sa constitution et les modalités de son fonctionnement. Cette commission se dote d'un règlement intérieur propre. Elle a compétence pour toutes les modifications statutaires concernant l'université Paris-Saclay et ses composantes.