Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 21)
Annexes (Articles Préambule à Annexe)
Article 20
Version en vigueur depuis le 07/11/2019Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 3, 5, 6, 7, 8 et 9, les 1° et 2° de l'article 15, les articles 16, 17, 18 et 19 du présent décret qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.