Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 21)
Annexes (Articles Préambule à Annexe)
Article 19
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Versailles prévues dans le présent décret et statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.