Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019


Les statuts de l'université Paris-Saclay, annexés au présent décret, sont approuvés.



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