Article 13
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
JORF n°0258 du 6 novembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2025