Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

JORF n°0258 du 6 novembre 2019

En vigueur depuis le 07/11/2019En vigueur depuis le 07 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/11/2019Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019


Les statuts de l'Université PSL, annexés au présent décret, sont approuvés.