Sont abrogées les dispositions du décret du 31 juillet 1901 portant règlement d'administration publique sur les recettes, les dépenses et la comptabilité du C.N.A.M. et du décret du 22 mai 1920 modifié portant règlement du C.N.A.M.
Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020