Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

JORF n°0255 du 1 novembre 2019

En vigueur depuis le 02/11/2019En vigueur depuis le 02 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/11/2019Version en vigueur depuis le 02 novembre 2019


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.