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Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université (Articles 1 à 4)
ABROGÉChapitre II : Dispositions transitoires
ABROGÉChapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
Annexe (Articles 1 à 41)
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " (Articles 1 à 41)
ABROGÉ
Article Préambule
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : GOUVERNANCE (Articles 4 à 23)
Chapitre Ier : La présidence (Articles 5 à 8)
Chapitre II : Le conseil de site (Articles 9 à 11)
Chapitre III : Le comité de direction de site (Article 12)
Chapitre IV : Le directoire (Articles 13 à 14)
Chapitre V : Le conseil d'orientation international (Articles 15 à 16)
Chapitre VI : Le parlement étudiant (Article 17)
Chapitre VII : Le conseil d'établissement (Articles 18 à 19)
Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement (Article 20)
Chapitre IX : Le congrès (Article 21)
Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement (Article 22)
Chapitre XI : Régime financier (Article 23)
Titre III : ORGANISATION (Articles 24 à 40)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Article 41)
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/11/2019Version en vigueur depuis le 01 novembre 2019
Les statuts de CY Cergy Paris Université, annexés au présent décret, sont approuvés.