Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020

JORF n°0252 du 29 octobre 2019

En vigueur depuis le 30/10/2019En vigueur depuis le 30 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/2019Version en vigueur depuis le 30 octobre 2019


Pour la saison de pêche 2019-2020, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 8450 kilogrammes.