Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à Centrale Lille Institut

JORF n°215 du 16 septembre 1993

En vigueur depuis le 24/10/2019En vigueur depuis le 24 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2020

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Article 23

Version en vigueur depuis le 24/10/2019Version en vigueur depuis le 24 octobre 2019

Modifié par Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 4

Le jury cité aux articles 20 à 22 du présent arrêté est présidé par le directeur de Centrale Lille Institut. Il est constitué de l’ensemble des enseignants intervenant dans l’année considérée pour chacune des années d’études (à l’exception des personnalités intervenant à titre occasionnel).