Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut

En vigueur depuis le 18/03/2007En vigueur depuis le 18 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/10/2019Version en vigueur depuis le 24 octobre 2019

Modifié par Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 3

L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition ou après avis du conseil d'administration.

Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Centrale Lille Institut.