Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut

En vigueur depuis le 24/10/2019En vigueur depuis le 24 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/10/2019Version en vigueur depuis le 24 octobre 2019

Modifié par Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 3

Centrale Lille Institut est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.