Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravions peuvent atterrir et décoller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase

En vigueur depuis le 19/03/1986En vigueur depuis le 19 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2004

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Article 10

Version en vigueur depuis le 19/03/1986Version en vigueur depuis le 19 mars 1986

L'autorisation visée à l'article 6 du présent arrêté est précaire et révocable.