Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

En vigueur depuis le 20/10/2019En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 20/10/2019Version en vigueur depuis le 20 octobre 2019

Modifié par Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 3

Le contenu de l'étude de dangers est adapté et proportionné à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.


Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 septembre 2019.