Le Conseil national du froid est composé de représentants de l'administration et de membres désignés sur proposition d'organismes publics ou privés à caractère technique ou professionnel.

1. Représentants de l'administration et d'organismes publics :

Ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation :

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche :

La directrice générale de l'alimentation ;

Le directeur de la production et des échanges ;

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ;

Le haut fonctionnaire de défense ;

Le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

Le vice-président du conseil général vétérinaire ;

Le directeur du CEMAGREF ;

Le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie.

Ministère chargé de l'environnement :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

Le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Ministère chargé de la consommation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Le directeur de l'Institut national de la consommation.

Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat :

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Ministère chargé de la défense :

Le chef du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre.

Ministère chargé de la recherche et de la technologie :

Le directeur de la technologie.

Deux représentants au titre de l'enseignement technique :

-le directeur du Conservatoire national des arts et métiers ;

-le directeur de l'Institut français du froid industriel et du génie climatique.

Ministère chargé du transport :

Le directeur des transports terrestres.

Ministère chargé de la santé :

Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Ministère chargé de l'équipement :

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

Le directeur du centre technique du bâtiment.

Ministère de l'intérieur :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Les membres titulaires ci-dessus précisés peuvent désigner des suppléants.

2. Membres désignés sur proposition d'organismes publics ou privés à caractère technique ou professionnel :

Membres désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche :

Un représentant du Conseil de l'agriculture française ;

Un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;

Deux représentants de l'Association nationale des industries agroalimentaires ;

Deux représentants de l'Association française du froid ;

Deux représentants de la Fédération des industries et commerces utilisateurs des basses températures, congélation, surgelés, glaces ;

Un représentant de l'Union syndicale nationale des entrepôts frigorifiques.

Membres désignés par le ministre chargé de l'industrie :

Un représentant d'Electricité de France ;

Un représentant de l'Union syndicale des constructeurs de matériel aérolique, thermique, thermodynamique et frigorifique ;

Un représentant de la Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ;

Un représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements électroménagers ;

Un représentant du Syndicat général et national du froid ;

Un représentant de l'Union climatique de France. Membres désignés par le ministre chargé de l'environnement :

Un représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;

Un représentant d'une association de protection de la nature. Membres désignés par le ministre chargé de la consommation :

Un représentant de la Confédération générale de l'alimentation de détail ;

Un représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;

Un représentant de la Fédération des industries des aliments conservés ;

Deux représentants des associations de consommateurs agréés. Membres désignés par le ministre chargé du transport :

Quatre représentants des transporteurs de denrées périssables (voie routière, voies maritime et fluviale, voie ferrée, voie aérienne).

Membre désigné par le ministre chargé de l'équipement :

Un représentant du Syndicat national de l'isolation.