Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est composée :

-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

-du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;

-du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;

-du président de la Société hippique ou son représentant ;

-du directeur du laboratoire de génétique quantitative de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant.