Arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Le conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend vingt-sept membres permanents, y compris son président :

a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :

-le président de l'INRAE ;

-le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ;

-le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ;

-le sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale de la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ;

-le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques.

b) Treize membres nommés parmi les responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des instituts et centres techniques et de développement du secteur agricole, des industries liées à l'agriculture et parmi des personnalités scientifiques extérieures à l'institut ;

c) Neuf représentants élus des chercheurs et ingénieurs de l'institut.