Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

JORF n°0177 du 1 août 2013

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27


Les recrutements réservés pour l'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont organisés par branche d'activité professionnelle et emploi type par le président de l'établissement. Toutefois, ils peuvent être organisés par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.
Sont admis à faire acte de candidature à ces recrutements réservés les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé et mentionnés à l'annexe du même décret.