Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

JORF n°0241 du 16 octobre 2019

En vigueur depuis le 17/10/2019En vigueur depuis le 17 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/10/2019Version en vigueur depuis le 17 octobre 2019


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.