Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 10bis

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Création Arrêté du 6 octobre 2019 - art. 1

A l'issue de l'examen, l'organisme de formation transmet aux services compétents de la préfecture du département le procès-verbal d'examen.

La liste des candidats reçus à l'examen du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs.