Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 10ter

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Création Arrêté du 6 octobre 2019 - art. 1

Le modèle de l'attestation de formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est joint en annexe 1.

Le modèle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est joint en annexe 2.