Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 9 bis

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Création Arrêté du 6 octobre 2019 - art. 1

Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 2 et 24 inclus. Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous :


NOMBRE D'APPRENANTS

2 à 12

13 à 24

Equipe pédagogique

Responsable pédagogique

1

Formateur (s)

1

2

Total encadrement

2

3