Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 6 octobre 2019 - art. 1

Les dates et lieux de session de formation et d'examen sont transmis un mois à l'avance à la préfecture du département.

Les organismes de formation peuvent prendre en compte des candidatures isolées.