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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 3 à 30)
ABROGÉ
Article 2
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA (Articles 3 à 21)
Section I : Commissions scientifiques spécialisées. (Articles 3 à 6)
Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche. (Articles 7 à 11)
Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche. (Articles 12 à 17)
Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA (Articles 18 à 21)
CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche. (Articles 23 à 27)
ABROGÉ
Article 22- Article 23
- Article 24
ABROGÉ
Article 25- Article 26
- Article 27
CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA. (Articles 28 à 30)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 31 à 75)
CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA. (Articles 31 à 39)
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels (Articles 40 à 68)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles 40 à 45)
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels. (Articles 46 à 49)
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche. (Articles 50 à 61)
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche. (Articles 62 à 68)
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires (Articles 69 à 75)
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Modifié par Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 3
Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Il est créé à l'INRAE une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par décision du conseil d'administration après avis du conseil scientifique.